Conditions

Dernière mise à jour le 27 septembre 2026

Les présentes conditions régissent l’accès à toller, un logiciel détenu et exploité par Aodhan Murphy Law Inc. (« nous »), y compris l’application accessible à tollerapp.ca et ses adresses d’organisation. En utilisant toller, vous les acceptez en votre nom et au nom de l’organisation qui vous a invité. En cas de divergence entre les présentes conditions et une entente signée avec votre organisation, l’entente signée l’emporte.

Comptes

Votre organisation est responsable des personnes qu’elle invite et de ce qu’elles font dans toller. Un compte appartient à une seule personne et ne doit pas être partagé. Protégez votre connexion et avisez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée.

Utilisation acceptable

N’utilisez pas toller pour enfreindre la loi ou les droits d’autrui, pour envoyer des pourriels, pour téléverser du code malveillant, pour tester ou contourner sa sécurité, ou pour nuire à l’utilisation qu’en font d’autres organisations.

Vos données

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur ce que vous versez dans toller. Vous nous autorisez à l’héberger et à le traiter uniquement pour fournir, sécuriser et soutenir le service à votre intention. Nous n’utilisons pas les données d’une organisation pour en servir une autre, et nous ne les vendons pas. Il vous incombe d’avoir le droit de les y verser. Notre politique de Confidentialité explique comment les renseignements personnels sont traités.

Notre propriété

Le logiciel, sa conception et tout ce qu’il contient qui ne constitue pas vos données nous appartiennent. L’accès consiste en une licence limitée, non exclusive et non transférable d’utiliser toller pendant la durée de l’abonnement de votre organisation. Vous ne pouvez pas le copier, le revendre, en faire l’ingénierie inverse ni le décompiler, ni l’utiliser, ou utiliser ce que vous en apprenez, pour créer un produit concurrent. Les suggestions que vous nous envoyez peuvent être utilisées sans obligation.

Services connectés

Lorsque vous connectez un compte détenu auprès d’un autre fournisseur, vous confirmez avoir le droit de le connecter, et les conditions de ce fournisseur s’y appliquent. Nous ne sommes pas responsables des services que nous n’exploitons pas. Vous pouvez déconnecter un compte en tout temps, ce qui supprime l’identifiant conservé.

Frais

Les frais, le cas échéant, sont prévus dans l’entente ou la commande de votre organisation.

Disponibilité et modifications

Nous veillons à ce que toller demeure disponible et sécurisé, mais des entretiens planifiés et des pannes surviennent, et nous ne promettons pas un service ininterrompu. Nous pouvons modifier ou améliorer le logiciel, et nous ne retirerons pas une fonction dont votre organisation dépend sans préavis raisonnable.

Suspension et fin

Chaque partie peut mettre fin à l’accès par écrit, selon ce que prévoit l’entente de votre organisation. Nous pouvons suspendre un accès qui enfreint les présentes conditions ou qui menace la sécurité du service. Avant la suppression de vos données, votre organisation peut les exporter.

Avis de non-responsabilité

toller est un outil. Il ne fournit pas de conseils juridiques, financiers ou professionnels d’autre nature, et votre organisation demeure responsable de son propre travail et de ses propres décisions. Sauf disposition contraire d’une entente signée, toller est fourni tel quel, sans garantie d’aucune sorte, dans la mesure permise par la loi.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni des pertes de profits, de revenus ou de données, et notre responsabilité totale est limitée aux frais que votre organisation a payés pour toller au cours des douze mois précédant la naissance de la réclamation.

Droit applicable

Les lois de la Nouvelle-Écosse et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux de la Nouvelle-Écosse ont compétence.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions et publierons la modification ici avec une nouvelle date. Une modification importante est aussi envoyée aux organisations qui utilisent toller.

Nous joindre

support@tollerapp.ca, ou consultez la page Assistance.